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MAISON DES 3 FRÈRES – MARTIN EI
Entreprise artisanale – fabrication de produits d’entretien
26 route de beauregard – Z.A. LES FOUGEROUSES – 16430 BALZAC
Inscrite au Registre des métiers d’Angoulême sous le n° 428 766 265 RM 16.
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(ci-après désignée comme la « Société »)
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1 – CONTENU DU SITE
1.1 Types de contenus disponibles sur le Site
Le Site :
Présente la Société et met à disposition, en mode consultation, différentes pages et fiches pratiques ainsi que les moyens de la contacter.
1.2 Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont la Société est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutive d’un acte de contrefaçon, comme le prévoit l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les vidéos, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de la Société et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
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1.3 Contenus intégrés
Le Site peut inclure du contenu intégré (vidéos YouTube, widget LinkedIn, etc.). Le contenu intégré d’autres sites Web se comporte exactement de la même manière que si l’internaute a visité l’autre site Web.
Ces sites Web peuvent collecter des données concernant les internautes, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers supplémentaire et surveiller leur interaction avec ce contenu intégré, y compris le suivi de leur interaction avec le contenu intégré s’ils ont un compte et sont connectés à ce site Web.
1.4 Responsabilité
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. La Société apporte tous ses efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition de ses visiteurs sur son site néanmoins, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes. Par conséquent, la Société ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur son site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. L’utilisateur reconnaît disposer de ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La Société se réserve le droit de modifier et ou corriger, à tout moment et sans préavis le contenu de son site. En outre, la Société décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.
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La présence de liens hypertextes sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
La Société ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site.
De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
2 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à renseigner certaines données personnelles en répondant aux formulaires de la page contact du site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la Société.
La Société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
2.1. Identité du responsable de traitement
La Société traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
2.2. Données personnelles traitées et finalités de traitement
La Société recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant souhaité directement prendre contact avec la Société notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à leur sollicitation. Dans le cadre de la fourniture de ces services, la Société traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, prénom, adresse email, code postal, ville, nom de l’entreprise (si professionnel) et téléphone.
L’internaute s’engage, notamment dans le champ de texte libre prévu dans le formulaire de contact, à ne renseigner aucune autre donnée à caractère personnel, a fortiori aucune donnée sensible au sens du RGPD.
La finalité de traitement des données personnelles des internautes par la Société est de répondre aux sollicitations soumises (ex : réponse à la question posée).
Les données personnelles sollicitées par la Société revêtent toutes un caractère obligatoire pour la fourniture des services. Le défaut de renseignement d’une information ne permettra pas à la Société de faire bénéficier aux internautes des services proposés.
La Société tient un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
2.3 Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées par la Société sur le Site sont traitées uniquement par les membres de son équipe.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.
2.4. Durée de conservation des données personnelles
La Société s’engage à conserver les données à caractère personnel, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative de la Société ou de l’internaute (ex : réponse au formulaire de contact).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice des droits par les internautes conformément à l’Article 3.6, la Société s’engage à détruire toute copie qu’elle détiendrait des données personnelles des internautes.
2.5. Sécurité des données personnelles
Dans le cadre de l’exécution de ses services, la Société accorde la plus haute importance à la sécurité des données personnelles. La Société s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
2.6. Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes, concernant les données personnelles qu’ils fournissent, ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) et droit de révocation de leur consentement.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande sur la page contact ou par courrier envoyé à l’adresse MAISON DES 3 FRERES, 26 route de beauregard – Z.A. LES FOUGEROUSES – 16430 BALZAC. La Société s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
2.7. Confidentialité des données personnelles
La Société garantit la confidentialité des données personnelles des internautes traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.